إجراء بحث

Décision n° 403 du 23 mars 1946 :

DECIDE

Le sous-lieutenant Cachat a été nommé, pour compter du 25 mars 1946. adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh.

Le sous-lieutenant Cachat a été nommé, pour compter du 25 mars 1946, adjoint tribunal au indigène du 1 er degré d’Ali-Sabieh.

Avant d’entrer en fonction il prêtera le serment prévu par la loi.