إجراء بحث

Décision n° 315 du 8 mars 1946 :

DECIDE

M. de La Guéronnière, administrateur des colonies, a été nommé président du tribunal de première instance de Djibouti, faisant fonction de juge de paix, pour statuer sur la re- quête présentée par M. Henric, président du tribunal titulaire.

Avant d’entrer en fonction, M. de La Guéronnière prêtera le serment prescrit par la loi.