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Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 Décembre1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrété n° 946 du 24 décembre 1943 portant modification des dispositions réglementaires en vigueur en Cote française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes,
قرار
Art.1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les roles des contributions directes (exercices 1945 et 1916) désignés ci-après ;
Exercice 1945.
Rôle primitif : impôt sur les bénéfices non distribués……….39.779 »
Rôle rôle supplémentaire : bénefices divers………………….26.940 »
Surtaxe de guerre……………………………………………..13.470 »
TOTAL……………………..80.180 »
Exercice 1946,
Rôle primitif :
Taxe des licences…………..96.000 »
Taxe sur les armes à feu ………3.620 »
TOTAL………………………….99.620 »
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré,publié au Journal officiel et communique partout où besoin sera.
J. CHALVET.