إجراء بحث

Décision n° 18 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.

DECIDE

Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité :

Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.