Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le décret n° 46-356 du 28 février 1916 portant approbation d’un arrêté du gou verneur de la Côte française des Somalis prorogeant la suspension des droits de douane pour une période de six mois expirant le 8 mai 1940 et rendant cette mesure provisoirement exécutoire (J. O. R. F. du 7 mars 1910, page 1941);

— le décret n° 46-432 du 13 mars 1940 rendant applicable à l’Afrique-Equatoriale française, à l’Afrique-Occidentale française, à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis, aux Établissements fiançais de l’Inde et de l’Océanie, à la Guyane, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, au Togo et au Cameroun, les titres Ier et II de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (J. O. R. F. du 10 mars 1910, page 2205) ;

— le décret n° 46-433 du 13 mars 1946 portant organisation du cadre d’administration générale des colonies autres que l’Indochine (J. O. R. F. du 10 mars 1946, page 2205; rectificatif au J. O. R. F. du 18 avril 1910, page 3268) ;

— le décret n° 40-475 du 18 mars 1910 fixant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien (J. O. R. F. du 21 mars 1910, page 2340) ;

le décret n° 10-541 du 28 mars 1910 portant création et organisation de magasins généraux dans les territoires relevant du ministère de la France d’où tre-mer (.J. O. R. F. du 29 mars 1910, page 2586).

Article 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à les mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.