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Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 24 juillet 1924 sur le rérime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis:
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 détermiliant les conditions d’application du décret susvisé, notamment en son article 2:
Vu le plan ci-annexé signé par MM. le coin mandant de cercle d’Ali-Sabieh, le chef du Service de s travaux publics, le receveur des domaines :
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis plus spécialement l’article 46 :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 9 mai 1916,
قرار
Art. 1er— Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentât if de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Aria. Le périmètre de ce centre est déterminé au plan de situation ci-annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où be soin sera.
J. CHALVET.