إجراء بحث
Arrêté n° 1068 approuvant un procès-verbal d’adjudication.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem 1844 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances: Vu le procès-verbal d’adjudication en date du août 1946 déclarant Mohamed Ibrahim Al Naghar adjudicataire provisoire des tra vaux de démontage et de remontage à l’hôpital de deux baraques « Lecorché » ;
Vu l’avis favorable émis par la Commission permanente du Conseil représentatif dans sa séance du 31 août 1946,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé le procès-verbal d’adjudication en date du 28 août 1946 déclarant Mohamed Ibrahim Al Naghar adjudicataire provisoire des travaux de démontage et de remontage de deux baraques « Lecorché > à l’hôpital colonial de Djibouti.
Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.