Art. 1er. — La Maison J. Premjee et Cie, société d’vxporiat ion et d’importation ayant son siège social à Djibouti, est au torisée à occuper à titre personnel, précuire et révocable dans les conditions prévues à l’article 6 du décret du 29 juillet 1924 et à l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 1925, pendant une période de six ans qui commencera le 1er septembre 1916, une parcelle de terrain comprise dans le domaine public, d’une superficie de cinq cent sept mètres carrés trente neuf (507 m2 39) sise sur le terre-plein du port.

Art. 2. — Ce terrain, de forme rectangulaire (19 m. 50 X 26 m. 92). est situé au nord du terre plein du port tel au surplus qu’il est indiqué sur le plan d’ensemble du terre-plein du port. 

Art 3. — La Maison J. Premjee et Cle devra, sous peine du retrait du présent permis d’ocupation, verser à la caisse du receveur des domaines une redevance an nuelle fixée pour l’année 1947 à raison de vingt francs le mètre carré, payable se mestriellement et d’avance et révisable à l’expiration de chaque période annuelle.

La redevance annuelle afférente à la période comprise entre le 1er septembre 1946 et le 31 décembre 1946 sera perçue au taux fixé par l’arrêté n° 553 du 9 juillet 1945, soit vingt francs le mètre carré.

Au cas où l’autorisation serait rappor tée au cours d’un semestre, la fraction de redevance versée par anticipation reste rait acquise à la colonie.

Art. 4. — Les installations de magasins restent soumises aux clauses et conditions fixées par le cahier des charges annexé audit arrêté.

Article 5. — Le permis d’occupation provisoire devra être présenté à la formalité de l’enregistrement dans le délai de vingt jours à dater de sa notification.

Art. 6. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des douanes et le chef du service des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 Art. 7 — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.