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Arrêté n° 1135 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 42;
Sur le rapport du chef du Bureau des finances ;
Le Conseil privé entendu.
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 31 août 1946 relative à l’ouverture de cré dits supplémentaires de l’exercice 1910 dont détail ci-après :
Chapitre 5 500.000 »
Chapitre 9 1.500.000 »
Chapitre 11 1.204.000 »
Art. 2. — Cette somme sera rouverte par les réalisations excédentaires de l’exercice en cours.
Art. 3. — Le chef du Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.