إجراء بحث

Arrêté n° 1165 fixant le prix de la tonne kilométrique pour le transport sur chameau.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la nécessité du service.

 

قرار

Art. 1er. — Le prix de la tonne kilométrique pour un chameau de louage est lixé, à compter du 1er octobre 1916, à 10 lianes. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.