إجراء بحث

Décision n° 1158 concernant le pèlerinage des saints lieux de l’Islam.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies;

Vu le procès-verbal de la réunion du Comité de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous n° 12GG8:

Vu le télégramme n° 710/CIRC./A. P. du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1945,

 

DECIDE

Art. 1er. — Le sultan de Raheïta, Abdou Mohamed, et l’aaquel d’Ali-Sabieh, Awale Waliye, sont délégués comme représentants officiels de la colonie au pèleri nage des lieux saints de l’Islam.

Art. 2. Les frais de voyage et de mis sion sont a la charge du budget local (exercice 1946, chapitre 2. fond spéciaux, article 1er : « Dépenses politiques »).

Art. 3. Le sultan de Raheïta, Abdou Mohamed, et l’aaquel d’Ali-Sabieh, Awale Waliye, percevront chacun a titre de frais de mission une somme de 55.479 francs ainsi détaillée ;

— frais de voyage 50.479 francs;

— frais d’habillement : 5.000 francs.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.