إجراء بحث
Arrêté n° n° 1177 fixant pour le 13 octobre 1946 la date du referendum à la Côte francaise des Somalis.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu Ja loi du ? novembre 1945 portant organisation des pouvoirs publics, promuignée à la Côte francaise des Somalis par arrêté n° 1250, du 10 novembre 1945, et vu l’article 3 de cette loi prévoyant l’approbation de
la Constitution par voie de referendum ;
Vu la loi n° 46-2046, du 20 septembre 1946, portant organisation du referendum prévu par l’article 3 de cette loi;
Vu le décret n° 46-2048, du 21 septembre 1946. réglant les conditions d’application de la loi susvisée dans les territoires d’outre-mer;
Vu de décret n° 46-2049, du 21 septembre 1946, portant convocation des collèges électoraux pour le referendum;
قرار
Art. 1°. — Le dimanche 15 octobre 1946 il sera procédé à la Côte française des Somalis referendum prévu par l’article 3 de la loi du 2 novembre 1945.
Les opérations de vote auront lieu à Djibouti, au Hall des informations à Dikhil, Tadjoura et Ali-Sabieh, aux endroits fixés par le chef de circonscription.
Art. 2 — Le scrutin sera ouvert de huit heures à dix-huit heures.
Art. 3. — Les bureaux de vote seront présidés à Djibouti, par l’administrateur les colonies, commandant le cercle ou, x defaut, par son adjoint:
dans les postes de l’intérieur par les commanmdants de cercle et chefs de poste ou, à défaut, leur adjoint.
Les assesseurs, dont d’un fera fonction de secrétaire. seront les deux électeurs où électrices les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
Art. 4. — Le recensement général des votes se fera au palais de Justice en séance publique, le mercredi 16 octobre 1946.
à 16 heures. Il sera effectué par la commission nommée à cet effet par l’arrêté n° 11:6 du 1° octobre 1946.
Art,5 », — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
le gouverneur
p.h.siriex