إجراء بحث

Décision n° n° 1264 accordant une retraite à dex-sergent de la milite Doualé OMAN,.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant «euppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 370 du S mai 1945. dans son article 2, varagraphe 2, fixant le taux des pensions accordées aux gradés ét miliciens avant accompli vingt ans de service et au de Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice.

DECIDE

Art. 1. — Une retraite annuelle de 3.000 francs (trois mille) est accordée à l’ex-sergent milicien Douale Ousman., dit « Affouine », mle 14 pour compter du 12 août 1946.

Art. 2. — Ce sous-officier, libéré du service actif le 1° avril 1937, totalise 24 ans et 25 Jours de service, et percoit actuellement une pension de 1500 (mille cinq cents) l’an.

Art. 3 — La retraite sera payée trimestriellement.

Art. 4 — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision.

Art.5. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et pubiice partout ou besoin sera.

par le delegation du gouverneur

le chef de bataillons

 

chef du cabinet militaire