إجراء بحث

Arrêté n° 1317 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

قرار

Art. 1 er . — Est promulgué à la Cô.e française des Somalis et dépendances :

— le décret n° 46-2183 du 9 octobre 1946 portant rétablissement de l’indemnité de service temporaire en France au profit des fondionnaires coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistre et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.