إجراء بحث
Arrêté n° 1300 rapportant celui n° 0762 du 24 septembre 1943.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 15 novembre 1924 portant règlement de police administrative en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 0762 en date du 24 septembre 1943,
قرار
Art. 1er . — Est rapporté, à compter de ce jour, l’arrêté n° 0762 du 24 septembre 1913 sanctionnant les actes de profanation du cimetière européen commis en septembre 1943.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.