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Arrêté n° 1324 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté n° 246 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires, en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes.
قرار
Art. 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires’ les rôles des contributions directes (exercices 1946) désignés ci-après :
A) Cercle de Djibouti.
2e Rôle supplémentaire, impôt général sur les revenus 58.470
2e Rôle supplémentaire de la contribution des patentes 61.400
3e Rôle supplémentaire de la contribution des pa tentes 46.303
3e Rôle supplémentaire,taxe sur les transports. 292.134 503.006
B) Cercle de Dikhil.
3e Rôle supplémentaire Ces patentes……………….250
Total GÉNÉRAL…………………503.256
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié (in donrual officiel et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX.