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Arrêté n° 1377 rap portant celui n° 297 du 7 avril 1943 concernant Anette Garade
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue appli cable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué par arrêté du 18 septembre 1909:
Vu l’arrêté n° 297 en date du 7 avril 1943 prononçant l’expulsion du territoire de la colonie de certains sujets étrangers.
قرار
Art. 1er . — Est rapporté l’arrêté n° 297 en date du 7 avril 1943 en ce oui concerne Anette Garade.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEx.