إجراء بحث

Arrêté n° 1377 rap portant celui n° 297 du 7 avril 1943 concernant Anette Garade

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue appli cable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué par arrêté du 18 septembre 1909:

Vu l’arrêté n° 297 en date du 7 avril 1943 prononçant l’expulsion du territoire de la colonie de certains sujets étrangers.

قرار

Art. 1er . — Est rapporté l’arrêté n° 297 en date du 7 avril 1943 en ce oui concerne Anette Garade.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,

P.-H. SIRIEx.