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Décision n° 1293 allouant une indemnité forfaitaire au nommé Mahmoud Galile, victime d’un accident de travail.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la requête du nommé Mahmoud Galile, victime d’un accident de travail à la suite duquel il a du subir l’amputation de la moitié de la phalange anguéale du pouce droit :
Vu la lettre n° 1002/I.T. de M. l’inspecteur du travail, en date du 23 octobre 1946, propo sant d’allouer au requérant une somme de 2.137 francs;
Après avis du chef du Service des travaux publics.
DECIDE
Art. 1er. — Une indemnité forfaitaire de deux mille cent trente-sept francs (2.137) est allouée au nommé Mahmoud Galile, Aber Awal Djibril Abokor, ex coolie des travaux publics, victime d’un accident de travail.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.