إجراء بحث

Décision n° 1342 accordant un bénéfice de la libération conditionnelle à Hassan Askar

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une commission de surveillance des prisons de la Côte française des Somalis:

La Commission de surveillance des prisons entendue, 

DECIDE

Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au détenu :

Hassan Askar, Abéraoual, condamné à la peine de 3 ans de prison par jugement du tribunal permanent de Djibouti en date du 22 juin 1945, pour désertion à l’étranger en temps de guerre avec emport  d’effets militaires. 

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.