إجراء بحث
Décision n° 1311 décision n° 1311 du 8 novembre 1946
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Eue gratification de deux mille cinq cents francs (2.500 francs), est accordée à M. Alexandrou (Nicolas), électricien contractuel,pour travaux exceptionnels effectués en dehors des heures de service.
La dépense est imputable au chapitre VI. article 3, paragraphe 2, du budget local.