إجراء بحث

Décision n° 1369 décision n° 1369 du 27 novembre 1946

DECIDE

M. Culouscou (Jean), brigadier-chef de 2 classe des douanes, de retour de congé par le s/s Maréchal-Joffre, du 15 novembre 1946, est affecté au bureau central des douanes.

M. Culouscou (Jean) aura droit à l’indemnité professionnelle de 1.200 francs l’an, prévue par l’arrêté n° 306 du 13 mai 1946.