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Arrêté n° 1512 concernant les valeurs mercuriales.
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Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ;
Vu le décret. organique du 23 juin 1921 modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte française de s Somalis :
Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits et taxes à perrevoir par le service des douanes, et tous textes subséquents ;
Après avis des membres de la Commission des mercuriales:
Sur le rapport du chef du service des douanes ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 décembre 1946,
قرار
Art. 1er. — Les valeurs mercuriales ser vant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des doua nes sont fixées ainsi qu’il suit pour le pre- mier semestre de l’année 1947 : Peaux brutes de : Bœufs : De boucherie. 100 K. B. 5.500 » Ordinaires. . . — 4.500 »
Moutons — 8.000 »
Chèvres — 9.000 »
Cire — 7.500 »
Beurre indigène — 6.000 »
Cafés : Triés — 4.000 »
Non triés — 3.500 »
Brisures — 2.500 »
Déchets (kécher, mousboura). . . — 1.100 »
De Madagascar.. — 3.000 » Dattes — 400 »
Autres marchandises :
Valeur de facture majorée de tous frais.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donliera lien à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Adminiatratcur des colonies inspecteur des affaires administratives,
CHAMBOREDON.