إجراء بحث
Décision n° 1464 portant attribution d’une ratification mensuelle de 1.000 francs à M. le chef de la Station côtière.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n° 299 du 5 mars 1946:
Vu le départ de la Station côtière du personnel de la marine;
Sur la proposition du chef de service météorologique.
DECIDE
Art. 1er. — La décision n° 299 du 5 mars 1946 est annulée pour compter du 1er décembre 1946.
Art. 2. — A partir de cette même date la gratification mensuelle de 1.000 francs, précédemment attribuée au commandant de la marine, est mise à la disposition du chef de la Station côtière, à charge pour lui de répartir équitablement cette somme parmi le personnel assurant désormais le trafic pour le compte du service météorologique.
Art. 3. — La présente dépense sera imputée sur le buget local, chapitre 8 article 6.
Art. 4. — Le chef du bureau des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,
CIAMBOREDON.