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Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de retraites.
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Le Gouvernement provisoire de la Réopublique française,
Sur le rapport du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies,
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944.
Vu l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement d ela légalité républicaine sur le territoire continental.
Vu le décret du l* r novembre 1928 organique de la Caisse intercoloniale de Retraites et les textes qui l’ont modifié.
Vu l’acte dit décret du 11 mars 1942 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de Retraites,
Vu l’ordonnance du 23 septembre 1944, modifiant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux retraités de l’Etat.
Vu le décret du 22 novembre 1944 relatif à l’exercice de la présidence du Gouvernemens provisoire de la République française pendant l’absence Général de Gaulle,
DECRETE
Article 1er— Est provisoirement validé l’acte de l’autorité de fait se disant gouvernement de l’Etat français, dit décret du 14 mars 1942 portant majoration de l’indemnité spécule .temporaire allouée aux bénéficiaires de pensions sur la Caisse intercoloniale de retraites, ensemble l’arrêté du 23 février 1944 ayant le même objet.
Art. 2. — A compter du 1er septembre 1944, les taux fixés au barème A de l’arrêté validé du 23 février 1944 sont doublés.
Les taux fixés au barème B du même arrêté validé sont portés, pour chaque catégorie, respectivement à la moitié des nouveau xtaux du barème A.
Toutefois, l’indemnité annuelle ne pourra excéder 300 p. 100 du montant principal des pensions ou allocations sans cependant que la situation actuelle des intéressés son trouve diminuée.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la Républioue Française.
Jules JEANNENEY
Par le Gouvernement provioire
de la République Français
Le Ministre des Finances,
R PLEVEN
Le Ministre des Colonies.
P GIACOBBI.