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Arrêté n° 1.338 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
قرار
Article 1er. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
— le décret n” 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un conseil représentatif de la Côte Française des Somalis et Dépendances ( J.O. du 13 novembre 1945, page 7.532).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.