إجراء بحث

Arrêté n° 1.475 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

قرار

Article 1 er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

— la loi n° 45-0140 du 26 décembre 1945 relative à certaines conséquences de la modification des taux de change dans la zone « franc ».

— le décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions du règlement des obligations entre territoires de la zone « franc ».

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

J. CHALVET.