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Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.
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Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ens:mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 21 juillet 1921 portant réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs, et les textes qui l’ont moullié ;
Sur la proposition du ministre des colonies,
DECRETE
Article 1er. — M. Noutary Jean, administrateur en chef des colonies, est nommé gouverneur de 3e classe des colonies.
Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé exécution du présent decret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
DE GAULLE.
Par le Gouvernement provisoire
de la République française :
Le Ministre des Colonies,
R. PLEVEN.