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Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’article 10 de l’arrêté local n° 396 du 15 mai 1943 réglant le fonctionnement du Trésor à la Côte Française des Somalis ;
Vu la décision n° 281 du 10 mai 1944 portant affectation du compte « Outillage de la Colonie » ;
Vu le télégramme d’Etat n° 79 Colalg/F du 9 février 1944 ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 février 1944 ;
قرار
Article 1er. — Il est prélevé sur le compte « Outillage de la Colonie », la somme de quatorze millions huit cent trente cinq mille francs (14.835.000 fr.) au profit du budget local de l’exercice 1945, pour l’exeécution du programme de travaux et dépenses de rééquipement. approuvé par Le télégramme
susvisé.
Art. 2. — Le Chef de bureau des finances et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communique partout où besoin sera.
J. CHALVET.