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Arrêté n° 152 pris en Conseil d’Administration, portant déclassement au domaine public de la portion de la concession de M. N.D. Kalos, sise à Boulaos.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ;
Vu le décret au 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du Domaine Public et des servitudes d’utilité publique à la Côte Française des S omalis notamment en son article 7, ensemble les décrets en date respectivement des 25 août 1926 et 10 septembre 1938 l’ayant modifié ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé ;
Vu la demande en date du 8 févreir 1945 de Monsieur N.D. KALOS ;
Vu l’arrêté n 102 du 9 février 1945 portant ouverture de l’enquéte de commodo et incommodo ;
Vu le certificat de non opposition délivré par l’Administrateur Commandant le Cercle de Djibouti ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 février 1945.
قرار
Article premier — Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, la portion de la concession de M. N.D. KALOS sise à Boulaos près de l’abattoir et comprise dans la zone des pas géométriques telle au surplus qu’elle est teintée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
‘Art. 2. — La portion de la concession de M. N.D. KALOS comprise dans la zone des pas géométriques est, en conséquence, déclassée du Domaine Publ c et incorporée au Domaine Privé de l’Etat Français.
Art 3. — MM. le Commandant de Cercle, le Chef du Service des Travaux Publics et le Chef du Service des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.