إجراء بحث

Décision n° 105 09/02/1945

DECIDE

le réserviste Maillot Marc, sergent- chef du ba taillon malgache, détaché au service des informations de la C.F.S. pour compter du 1er février 1945, percevra à compter de cette date une gratification mensuelle de mille deux cents francs (1.200).

La dépense est imputable au chapitre B. titre II. article II du budget local.