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Arrêté n° 170 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes, exercice 1945.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Lé gion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 por tant modification des dispositions réglemen taires en vigueur en C.F.S. en ce qui con cerne les Contributions directes ;
قرار
Article 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions direc tes, exercice 1945 désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI
Rôle primitif impôt de capitation….194.960 f.r
Rôle primitif contribution des patentes……1131.000
licences 6.000 »
Total 1.331.960 »
CERCLE D’ALI-SABIEH
Rôle primitif contribution des patentes ..29600
CERCLE DE DIKHIL
Rôle primitif taxe sur les armes à feu 1900 fr
Rôle primitif contribution des patentes 29.200 »
Total 31.100
CERCLE DE TADJOURAH
Rôle primitif taxe sur les armes à feu 160 fr
Rôle primitif contribution patentes Tadjoura 29.800
Rôle primitif contribution patentes obock..19400
Total 31.100 *
CERCLE DE TADJOURA
Rôle primitif taxe sur les ar mes à feu 196 fr
Rôle primitif contribution patentes Tadjoura 29800
Rôle primitif contribution patentes 19400
Total 49.360 »
RECAPITULATION
Impôt de capitation 194.960 fr.
Contribution des patentes 1.239.000 »
Contribution des licences 6.000 »
Taxe sur les armes à feu 2.030 »
Total général 1.442.020 »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.