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Arrêté n° 230 pris en Conseil d’Administration concernant les valeurs mercuriales (1er semestre 1945).
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité rançais de la Libération Nationale ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom du Comité Français de la Li bération Nationale celui du Gouvernement Provisoire de la République Française ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ;
Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglemen tant le Service des Douanes à la Côte Fran çaise des Somalis ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tarif des droits et taxes à perce voir par le Service des Douanes ;
Vu l’arrêté no 804-ter en date du 28 dé cembre 1944 fixant les valeurs mercuriales pour le premier semestre de l’année 1945 ;
Vu l’avis de la Commission des mercuria les instituée par l’article 8 de l’arrêté du 24 décembre 1943 susvisé ;
Sur le rapport du Chef du Service des Douanes,
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 mai 1945.
قرار
Article 1er. — Le tabi au des valeurs mer curiales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des Douanes est complété ainsi qu’il suit : date 109 K B
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.