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Arrêté n° 240 pris en Conseil d’Administration, portant remise gracieuse au Comité de la Croix Rouge à Djibouti d’une somme de 1.029 francs dont il est redevable.
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Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale ;
Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 por tant constitution d’une Assemblée Consul tative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, c lui de Gouverne ment provisoire de la République Française ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 199 modifié par le décret du 26 août 1944 :
Sur la proposition du chef du Bureau des Finances ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 24 mars 1945.
قرار
Article 1 er . — Il est fait remise au Comi té de la Croix Rouge à Djibouti de la som me de mille vingt neuf francs (1.029 fr.) montant d’une cession de fournitures de bureau qui lui a été faite par le service lo cal et dont il est redevable .
La déperve st imputable au chapitre E. article G du budget local de l’exercice 1944.
Art. 2. — Le Chef du Bureau des Finan ces et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui l? concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Jour nal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.