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Arrêté n° 241 pris en Conseil d’Administration, portant re mise gracieuse à M. Michon Victor, de Meurant à Djibouti, d’une somme de 490 francs dont il est redevable.
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Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendu: applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale ;
Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 por tant constitution d’une Assembiee Consul tative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, celui de Gouverne ment provisoire de la République Française ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 199 modifié par le décret du 26 août 1944 :
Sur la proposition du Chef du Bureau des Finances ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 24 mars 1945,
قرار
Article 1er . — II est fait à M. Michon Vicbor, demeurant à Djibouti, de la somme de quatre cent quatre vingt dix francs (490 francs) montant de deux ordres de r .cet te nos 876 et 650, exercice 1943, émis à son encontre pour remboursement d frais de transport de ses bagages à Madagascar.
La dépense est imputable au chapitre XVI, article 3 du budget local de l’exercic: 1945.
Art. 2. — Le Chef du Bureau des Finan ces et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie.
J CHALVET.