إجراء بحث

Décision n° 221 portant allocation d’un secours temporaire

Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendu’ applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français do la Libé ration Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours temporaires ; 

DECIDE

Article unique. — Il est alloué pour trois ans à compter du 1er janvier 1945 à Saïd Mohamed, ancien maçon employé au ser vice d s Travaux Publics, victime d’un ac cident en service commandé. un secours temporaire de trois mille six cent francs (3.600 frs) par an payable par trimestre.

J. CHALVET.