إجراء بحث

Arrêté n° 09/02/1945 étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord le bénéfice de l’indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la Métropole .

قرار

le bénéfice de l’indemnité excepticnnelle de route et de sé jour dans les ports de la Métropole a été

étendu aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord.

Le présent arrêté a pris effet à compter du 13 septembre 1944.