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Décision n° 375 portant attribution d’indemnité de permanence à un planton stagiaire.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu la décision n° 809 du 16 octobre 1943 fixant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux agents indigènes en service dans les bureaux du Gouvernement ;
Vu la décision n° 253 du 5 avril 1945 engageant le nommé Farah Sherreh en qualité de planton stagiaire au Gouvernement ;
Vu les nécessités du service ;
DECIDE
Article 1er. — Farah Sherreh, planton stegiaire en service au Gouvernement, aura droit pour compter du 1er mai 1945 à l’indemnité de permanence fixée par la décision n° 809 du 16 octobré 1943 précitée.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
J. CHALVET.