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Arrêté n° 539 portant interdiction de séjour.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la Justice indigène à la Côte Française des Somalis ;
Vu les jugements en date du 1 er février 1945 du Tribunal indigène de 1er instance de Djibouti, statuant en matière correction nelle en ce oui concerne Aouad Ahmed Doubi, condamné à six mois de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour pour détention illicite de stupéfiant;
قرار
Article 1er. — Le séjour de la Côte Française des Somalis et Dépendances est interdit pendant cinq ans à Aouad Ahmed Doubi, arabe, âgé de 51 ans, né vers 1899 au Yémen, fils de feu Ahmed Kalaf et de feue Saïda Bint Abdou, célibataire, sans enfant, blanchisseur, demeurant à Djibou ti, quartier n° 2.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé avant la sortie de prisoncom muniqué et publié partout où besoin sera.
J. BEYRIES