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Arrêté n° 552 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Cemité français de la Libéralion nationale ;
Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ;
Vu le décret du 2 février 1935 réglemen tant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment les articles 26 à 28 ;
Vu le décret du 18 août 1941 promulgué à la Colonie par arrêté n » 565 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières ;
Vu l’ordonnance du 2 septembre 1943 re lative aux modalités du rétablissement de la légalité républicaine à la Côte Française des Somalis validant le décret du 18 août 1941 susvisé ;
Vu les demandes formulées respectivement les 15 février et 6 juin 1945 par Abdou Houssein Zed, Ahmed Aouad Zed et Bahga bint Zed e par Houssein Youssouf ;
Vu l’acte de notoriété délivré par le cadi de la ville de Djibouti le 14 décembre 1944 attestant que les maisons en pierres sises au village indigène quartier n° 1, avenue n » 8. boulevards 2 et 3. 3 et 4 dépendent de la succession de Manoune bint Salem Fadel décédée à Djibouti en 1932 ;
Sur le rapport de M. le Chef du Service des Domaines,
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6 juillet 1945
قرار
Article 1°r. — Houssein Youssouf, somali abéraoual, né et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de Bahga bint Zed et des héritiers de Houssein Zed. Aouad Zed, Kadidja bint Zed, Ali Houssein et Saïda bint Houssein. deux constructions en pierres si ses au village indigène, quartier n » 1, ave nue n » 8. boulevards 2 et 3 et avenues n°s 8 et 9. boulevards 3 et 4. Il est précisé que le terrain sur lequel sont éidfiées ces maisons appartient à l’Etat Français.
Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, communique et publié partout où besoin sera.
J. BEYRIES.