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Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu la convention du 15. avril 1901 pour l’exploitation d’un entrepôt réel des Doua nes et des Magasins généraux à Djibouti, ensemble les avenants 1, 2 et 3 à cette con vention, ce dernier en date du 23 mars 1943 ;
Vu l’arrêté local du 31 juillet 1943 fixant pour la période du 1 er août au 31 octobre les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux de Djibouti ;
Vu les arrêtés locaux des 12 novembre 1943. 11 janvier 1944, 24 août 1944 et 15 février 1945 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs fixés par le texte » précédent ;
Vu la demande de prorogation de ces ta rifs présentée le 30 juin 1945 par la Compa gnie de l’Afrique Orientale,
قرار
Article 1er. — Sont prorogés jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Doua nes et des Magasins généraux fixés par l’ar rêté n 517 du 31 juillet 1943.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1 er juillet 1945, sera communiqué et publié partout ou besoin sera.
J. BEYRIES.