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Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les con ditions d’admission e de séjour des étran gers à la Côte Française des Somalis est promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, mi liciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;
Vu l’arrêté n » 105 du 3 février 1943, mo difié par les arrêtés n 310 du 13 mai 1944 et n° 446 du 11 juin 1945. réorganisant la Milice indigène en C.F.S. ;
Vu la décision n° 577 du Gouverneur en date du 20 juillet 1945, portant licencie ment par mesure disciplinaire du milicien de 2e classe Moussen Gueddi, mie 1328 ;
قرار
Article 1er. — Est expulse du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, l’ex-milicien de 2′ classe, Houssen Gueddi, mle 1328. (sujet abyssin), Somali, Issa, Walaldon, Kakahrl Eli, né vers 1922 à Alrore (Abysissinie), fils de feu Gueddi Bouralé et de Eulous Badhon domiciliée à Airore.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. BEYRIES