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Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.
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Le Gouverneur p i- de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, notamment en ses articles 400 et 401 :
DECIDE
Article unique. — Une commission com posée de :
Président :
M. le chef du service judi iaire. Membres :
M. le chef du service des douanes.
M. le président de la Chambre de Commerce ou son délégué. est nommée à l’effet de constater la concordance entre le compte administratif du budget local de l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur. Procès-verbal sera dressé des opérations de cette commission oui se réunira sur convocation de son president .
J. BEYRIES