إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

قرار

est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

— le décret n° 45-1473 du 29 mai 1945 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte Française des Somalis.