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Arrêté n° n° 1192 fixant la date de réunion de la commission de recensement nommée par arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945
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Le Gouverneur pi. de lu Côte Française des Somalis et Dependances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944;
Vu l’arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945 relatif au référendum du 21 octobre, modifié par arrêté n° 1186 du 20 octobre 1945 ;
قرار
Article 1° ». — La Commission de recensement dont la composition a été fixée à l’article 5 de l’arrêté n° 1174 du 17 octobre, modifiée par arrêté n° 1186 du 20 octobre se réunira en séance publique au Palais de Justice le lundi 22 octobre 1945 à 15 heures.
Art. 2, — Le présent arrêté donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, Il sera publié et communiqué partout où besoin sera.
J. BEYRIES.