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Décision n° n° 1185 accordant des indemnités journalières de déplacement à des électeurs non citoyens originaires des cercles intérieurs.
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Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté n° 1137 du 3 octobre 1945 allouant une indemnité journalière de déplacement aux électeurs non citoyens des cercles d’Ali-Sabieh, Dikhil et Tadjourah ;
Sur proposition du Commandant des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh,
DECIDE
Article unique, — Les électeurs non citoyens, originaires des cercles de Dikhil, Ali-Sabieh et Tadjourah, pourront percevoir à l’avance à leur départ pour Djibouti, le montant des indemnités journalières de déplacement qui leur ont été allouées par arrêté n° 1137 du 3 octobre 1945 suscité.
Les paiements seront effectués par l’agent spécial de chaque cercle,
J. BEYRIES.