إجراء بحث

Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.

قرار

Article 1er. — Est promulgué à la CôteFrançaise des Somalis et Dépendances :

— le décret no 45-069 du 10 décembre 1945 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à procéder à titre exceptionnel à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 en vue des élections du Conseil représentatif.

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.