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Décision n° 1.487 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie decret du par 18 juin 1884 ;
Vu l’arrête du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions reglementaires en vigueur à la Côte Française des Somalis en ce qui concerne les Contributions directes ;
Vu la lettre n° 194 du 29 décembre 1945 du President de la Commission consultative du commerce.
DECIDE
Article 1er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes pour l’année 1946 : MM Bertrand Pierre, membre français Kalos Nicolas, membre étranger ; Saïd Ali Coubèche, ; membre indigène.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.