إجراء بحث

Arrêté n° 1.466 pris en Conseil d’Administration, portant de 250.000 à 500.000 fr. le montant des provisions pour les agences spéciales des Cercles de Dikhil et Tadjourah et de 100.000 à 200.000 fr. celui de l’agence spé- du Cercle d’Ali-Sabieh.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret modificatif du 26 août 1944 ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 1934, instituant des agences spéciales aux cercles de Dikhil-Gobad et des Adaels ;

Vu l’arrêté n° 125 du 9 février 1939 insti tuant une agence spéciale au chef-lieu du cercle d’Ali-Sabieh, et fixant à 100.000 fr. le montant de sa provision ;

Vu l’arrêté n° 716 du 17 septembre 1935 portant de 100.000 à 250.000 fr. le montant de la provision pour les agences spéciales des cercles de Dikhil-Gobad et des Adaêls Sur la demande de l’agent spécial ; cle du cer de Dikhil ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945

قرار

Article 1er. — Le montant de la provision des agences spéciales des cercles de Dikhil et de Tadjourah est porté de 250.000 à 500.000 fr. et celle d’Ali-Sabieh de 100.000 à 200.000 fr.

Art. 2. — Le présent arrêté, executoire à compter du 1er décembre 1945 sera enregis tré. publié et communiqué partout où be soin sera.

J. CHALVET