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Arrêté n° 1.457 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment les articles 26 à 28
Vu le décret du 18 août 1941 promulgué à la Colonie par arrêté n 566 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières ;
Vu l’ordonnance du 2 septembre 1943 relatif aux modalités du rétablissement de la légalité républicaine à la Côte Française des Somalis validant le décret du 18 août 1941 susvisé ;
Vu les demandes formulées respective ment par Ali Coubèche et par Ahmed Abdourah mandataire des héritiers de la succession Salem Saad ;
Sur le rapport de M. le Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945,
قرار
Article 1er. — Ali Coubèche, propriétaire arabe, sujet Français, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir des héritiers de Salem Saad décédé à Djibouti, le 7 avril 1934, l’immeuble en pierres construit sur le lot n° 151 A du plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la Colonie sous le n° 130.
Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de la Colonie communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET,