إجراء بحث
Arrêté n° 1.456 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte Française des Somalis ;
Vu la demande en date du 5 décembre 1945 formulée par M. Houssein Ahmed Cassim demeurant à Djibouti ;
Sur la proposition du Chef du Service des Douanes, p.i. ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945.
قرار
Article 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti.
Art. 2. — Le Chef du Service des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET